Honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires du cabinet son fixés d’un commun accord avec le client en tenant compte des usages et des éléments suivants :
- Situation financière du client
- Difficulté de l’affaire
- Temps consacré à l’affaire
- Importance du travail de recherche
- Importances des intérêts en jeu
- Importance du résultat obtenu pour le client
- Frais exposés
Le cabinet peut appliquer trois méthodes de fixation des honoraires: l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire et l’honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire au temps passé
Les honoraires du cabinet sont en principe calculés en fonction du temps effectivement passé sur le dossier, sur la base d’un taux horaires pouvant aller de 190 à 350 euros HT, taux horaires auquel il convient d’ajouter la TVA de 20%.
L’honoraire forfaitaire
Quand les diligences à réaliser dans votre dossier peuvent être identifiées et le temps de réalisation peut être quantifié, un honoraire forfaitaire, peut être proposé. Il s’agit d’une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
L’honoraire complémentaire de résultat
Les parties peuvent enfin convenir de fixer un honoraire de résultat, lequel complète l’honoraire au temps passé ou forfaitaire. L’honoraire complémentaire de résultat est souvent fixé sous la forme d’un pourcentage des sommes obtenues.
Convention d’honoraires
Quelques soit la méthode de fixation d’honoraires retenue, une convention
d’honoraires est établie avant toute prestation, sauf urgence juridique.
Cette convention d’honoraires fixe notamment:
- La mission confiée à l’avocat,
- Le mode de rémunération (au temps passé ou forfaitaire)
- Le détail chiffré des honoraires fixés entre l’avocat et le client en fonction du
mode de rémunération - Les frais de fonctionnement facturés (ouverture de dossier, photocopies,
constat d’huissier, frais de déplacements, etc.) , - Les débours,
- Le montant de la provision,
- Les obligations du client en matière de paiement.